Licence de Flag
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Licence de Flag
[INFO] Annonce officielle de la licence US de Flag
http://www.animenewsnetwork.com/encyclopedia/anime.php?id=6617
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Dernière édition par le Ven 23 Nov - 7:55, édité 1 fois
[INFO]Licence FR
Objet :
Notification d’abus d’utilisation d’une oeuvre licenciée
Madame,
Monsieur,
Suite à
l’acquisition en mars 2007 par la société française WE Productions située au 31,
rue du Soleil 75020 Paris et représentée par M. Guillaume LUBRANO, de la série
d’animation japonaise FLAG, nous vous informons par la présente que la
série est dorénavant licenciée pour
la France dans ses versions française et
originale sous-titrée en français et ce, pour les saisons 1 et 2. La série
FLAG bénéficie donc dores et
déjà de la protection par le droit d’auteur français qui confère à WE
Productions un monopole d’exploitation sur cette œuvre dans les versions
énumérées ci-dessus.
C’est pourquoi
les extraits, les vidéos et les fichiers de sous-titres français autres que ceux
produits par WE Productions ne sont donc plus autorisés et leur production, leur
représentation tout comme leur diffusion pourra faire l’objet de poursuites
judiciaires.
Nous vous prions
donc d’en prendre note et de retirer sous 48h tous les épisodes et fichiers de
sous-titres de cette série de votre site Internet sous peine de vous exposer à
des poursuites et à des sanctions pénales graves.
Néanmoins, si
vous souhaitez utiliser des extraits de la série à l’occasion de sa sortie en
France ou pour toute autre raison, n’hésitez pas à nous contacter pour une
demande d’autorisation.
Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes considérations
distinguées.
Guillaume LUBRANO
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